Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres originales, impressions sur toile etc…) exclusivement sur le site www.marielauresouq.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
1. SERVICE CLIENT
Je suis disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions
• Formulaire en ligne : Contact
• Par email : marielauresouq@hotmail.fr
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2. PRIX ET TABLEAUX
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marie-Laure SOUQ®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Marie-Laure SOUQ® jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
- Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
- Paypal
- chèque bancaire
Si vous choisissez le paiement par chèque votre commande vous serez expédiée 15 jours après encaissement du chèque (pour s’assurer que le compte est bien créditeur).
Pensez à :
- Libeller votre Chèque à l´ordre de Marie-Laure SOUQ®
- Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande
Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :
Marie-Laure SOUQ®
23, rue du château
56400 Auray
5. LIVRAISON
Le délai de transport après expédition est de 3 à 10 jours ouvrés en France et 3 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Marie-Laure SOUQ® au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Marie-Laure SOUQ® au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Le retour est à effectuer à Marie-Laure SOUQ® – 23, rue du château- 56400 Auray.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.
7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Marie-Laure SOUQ® s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.marielauresouq.com appartiennent à Marie-Laure SOUQ®. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Marie-Laure SOUQ®.
9. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : marielauresouq@hotmail.fr
10. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Marie-Laure SOUQ® s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.